Conditions générales de vente – ORYVEA

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ORYVEA, spécialisée dans la vente de sacs et d’accessoires de mode.

Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance des présentes conditions. Le consommateur conserve l’ensemble des droits que lui accorde la législation applicable.

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial ORYVEA.

• Nom du vendeur : Alpha Oumar Barry

• Nom commercial : ORYVEA

• Numéro SIRET communiqué : 942 744 335 00012

• Adresse professionnelle : 17 Rue de Mulhouse, 69100 Villeurbanne, France

• E-mail : oryvea.fr@gmail.com

• Téléphone : +33 6 48 05 97 80

Les informations légales du vendeur doivent être exactes et complètes avant la mise en ligne.

2. Produits

ORYVEA propose à la vente des sacs et accessoires de mode présentés sur sa boutique en ligne.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, lorsque cela est pertinent, les options disponibles.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon l’écran utilisé. Les caractéristiques écrites de chaque fiche produit doivent être consultées avant l’achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé et les sommes éventuellement dues seront remboursées conformément à la législation applicable.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la confirmation définitive de l’achat.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal du vendeur. Les prix et les informations fiscales affichés sur la boutique doivent refléter le régime réellement applicable.

ORYVEA se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix ne change pas le prix d’une commande déjà confirmée, sauf disposition légale contraire.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes du paiement.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande devient ferme après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement ORYVEA.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse sur la boutique.

La commande doit être réglée intégralement, sauf indication contraire affichée au moment de l’achat.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés. Les conditions de sécurité et de traitement des données de paiement dépendent également des prestataires concernés.

En cas de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

6. Livraison

ORYVEA propose la livraison en France métropolitaine, selon les modalités affichées sur la boutique au moment de la commande.

Les délais habituellement annoncés sont les suivants :

• Préparation : 1 à 3 jours ouvrés.

• Livraison estimée : 5 à 10 jours ouvrés après préparation.

• Délai total estimé : 6 à 13 jours ouvrés.

Ces délais doivent être cohérents avec les informations communiquées lors de la commande. Les obligations légales en matière de livraison restent applicables. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, les règles légales de livraison, notamment le délai maximal applicable, s’appliquent.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les conditions prévues, le client dispose des recours prévus par la loi, notamment en matière de mise en demeure, de résolution du contrat et de remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire à l’adresse suivante :

E-mail : oryvea.fr@gmail.com

Le message doit permettre d’identifier le client et la commande concernée. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable, soit en principe dans les 14 jours suivant cette communication.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

8. Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, ORYVEA rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, notamment le prix du produit et, lorsqu’il y a lieu, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, à condition qu’il en ait été informé conformément à la loi avant l’achat.

Pour les retours concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter ORYVEA. Les frais et solutions applicables sont déterminés selon les garanties légales et les circonstances du dossier.

Les modalités pratiques complémentaires figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.

• La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’exercent dans les conditions et délais prévus par la loi. Elles peuvent donner droit, selon la situation, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme, le client peut écrire à oryvea.fr@gmail.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

10. Réclamations et service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

ORYVEA – Service client

• E-mail : oryvea.fr@gmail.com

• Téléphone : +33 6 48 05 97 80

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À compléter après adhésion ou désignation du médiateur compétent]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant publication. Elles doivent correspondre à un médiateur auquel le vendeur a effectivement accès.

12. Responsabilité

ORYVEA s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de ses produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits des clients, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site ORYVEA, notamment les textes, le logo, les éléments graphiques et les visuels appartenant au vendeur, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits de tiers.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Les recours prévus par la législation applicable restent disponibles.

16. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé si le client souhaite exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut suffire.

À l’attention de : ORYVEA – oryvea.fr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :

• Numéro de commande :

• Commandé le / reçu le :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

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